ECPY, QUI SOMMES-NOUS ?

Comité Européen pour le Yachting professionnel

Découvrir les membres du conseil d'administration

Veille juridique

Nos collaborateurs n’ont de cesse de vous tenir informés sur l’évolution des textes relatif à la profession

Evenements

Chaque année ECPY organise plusieurs evènement pour créer du lien et de la visibilité. Les Open Days sont fait pour vous n’hésitez pas à participer

Référent auprès des douanes

Toute l’année nous travaillons avec les douanes et l’administration pour défendre les droits de la profession.

Support & Training

Une question administrative, un problème sur la mise en place des nouveaux outils ? ECPY organise des trainings afin de vous aider dans la démarche.

Qui sommes-nous ?

Le Comité Européen pour le Yachting Professionnel créé en Janvier 1993 est une association de professionnels du yachting (Courtiers en yachts, chantiers, avitailleurs, artisans…). A ce jour l’association regroupe plus de 130 entreprises adhérentes.

ECPY est axé sur le développement économique de l’industrie du yachting et défend les intérêts des professionnels tout en travaillant avec les administrations publiques, le gouvernement et l’Union Européene. 

  • Yachts présentés lors des Opens Days 80%
  • Relations avec les Douanes 60%
  • Evenementiel 50%
  • Vieille juridique 90%

Que faisons-nous ?

ECPY œuvre pour établir les conditions nécessaires permettant le développement de l’industrie du yachting et défendre les intérêts des professionnels.

L’objectif principal est de représenter l’industrie du Yachting auprès des administrations, gouvernements et instances de l’UE dans tous les domaines qui touchent à notre profession

R

Fiscalité

R

Douanes

Règles Techniques

Les actions engagées et les résultats obtenus

2012/2013
  • Représentation des principales associations du Yachting en France (RYN, GEPY, PYA, MYBA) dans le cadre des discussions avec la DLF et EU concernant la TVA applicable aux Yachts de commerce
  • Formation MLC2006 pour les capitaines et managers en coopération avec Lloyd’s Register
  • Organisation de conférences sur les thèmes de la MLC2006, la TVA et les aspects douaniers
  • Organisation de 5 journées portes ouvertes sur le port de Nice par an
  • Participation à la rédaction du « Guide des Procédures fiscales et douanières applicables au nautisme »
  • Interface privilégiée avec les services Fiscaux et des douanes
2011
  • Organisation de 3 journées Portes Ouvertes sur le Port de Nice où les professionnels du yachting  peuvent découvrir un large choix de yachts et de services
    Participation au salon d’Antibes
2004/2006
  • 2006 : Exonération de TVA sur les places de ports pour les yachts commerciaux (applicable dans les ports français).
  • 2005 : Port de Cannes Augmentation du nombre de places lors de manifestations à Cannes (+ 30%) grâce à l’ouverture du “Quai Croisière” et de la “Gare maritime Pantiero”.
  • 2004/2006 : Exonération de TVA pour les yachts commerciaux: ECPY a œuvré pendant 11 ans pour introduire le concept de yacht commercial à un niveau international.Après des années de négociations avec les administrations, le moratoire a été supprimé en France et a été remplacé par le statut de yacht commercial légalisant ainsi l’activité de charter et obtenant aussi l’exonération de TVA pour les fournitures et travaux.

Demain ?

Aujourd’hui face à l’évolution constante de notre industrie, il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes confrontés à la pénurie de places de port, aux nouvelles réglementations européennes fiscales et douanières, à l’inexistence d’un véritable statut professionnel (pour les brokers et dirigeants de sociétés). Nous devons continuer à nous battre en vue de l’obtention de projets portuaires, de textes officiels, de cartes professionnelles…

L’objectif principal est de représenter l’industrie du Yachting auprès des administrations, gouvernements et instances de l’UE dans tous les domaines qui touchent à notre profession

 

bateau