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Réduction forfaitaire de TVA sur le charter SUSPENDUE

Le ministre des finances français a pris la décision de suspendre la réforme visant à supprimer la réduction forfaitaire de la TVA sur les opérations de charter qui devait intervenir le 1er avril 2020. C'est une décision de principe qui n'a pas fais l'objet d'une...

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31EME EDITION DU MIPIM REPORTÉE A 2021

L’édition du MIPIM 2020, qui devait se tenir du 2 au 5 juin, se transforme en 2020 en un rassemblement de leaders de l'immobilier et des technologies d’une durée de deux jours en septembre à Paris. La prochaine édition du MIPIM à Cannes aura lieu du 16 au 19 mars...

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CANNES LIONS 2020

Cannes lions qui devait avoir lieu du 22 au 26 juin prochain a été reporté du 26 au 30 octobre 2020. Les autorités portuaires nous confirment que les dossiers de port déjà acceptés seront traités de la même façon que pour le report du MIPIM 2020 c’est à dire que la...

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Eléments importants sur le récent arrêté de l’Autorité Maritime française en Méditerranée (PremarMED) réglementant le mouillage et l’arrêt des yachts dans les eaux nationales françaises

Depuis le 3 juin, PremarMED a publié un décret définissant le cadre de la future réglementation relative au mouillage et à l'arrêt des navires dans les eaux nationales françaises. Le champ d'application est large, y compris la sécurité et la sûreté maritimes, et la...

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Droits de douanes additionnels  Suite aux taxes d’importation imposées aux pays membres par l’administration Trump, l’Union Européenne a, à titre de réplique, imposé un droit additionnel de 25% sur les yachts de fabrication US. Ces droits additionnels engendrent deux...

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http://en.ecpy.org/wp-content/uploads/sites/7/2019/01/ECPY_AFFICHE_SECURITE_SOCIAL_PRINT_OK.pdf Comme vous le savez, depuis 2016, les marins résidents en France devaient être affiliés à la sécurité sociale française. Cette nouvelle mesure a engendré des conséquences...

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