English
Conseil d'administration
Le conseil d’administration de ECPY est constitué de 8 membres élus.
Laurent Monsaingeon
LMNP
laurent@monsaingeon.eu
disponibilité
Veille juridique
Outils
Réseau de Pro
L’actualité ECPY
Restez informés de notre actualités, des informations juridiques
Alerte info | La réduction forfaitaire sur le charter ne serait plus applicable en 2020
LA REDUCTION FORFAITAIRE SUR LE CHARTER NE SERAIT PLUS APPLICABLE EN 2020 Le 29 novembre dernier, le président de ECPY a rencontré l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les représentants de l'administration ont déclaré que l'application de...
Eléments importants sur le récent arrêté de l’Autorité Maritime française en Méditerranée (PremarMED) réglementant le mouillage et l’arrêt des yachts dans les eaux nationales françaises
Depuis le 3 juin, PremarMED a publié un décret définissant le cadre de la future réglementation relative au mouillage et à l'arrêt des navires dans les eaux nationales françaises. Le champ d'application est large, y compris la sécurité et la sûreté maritimes, et la...
Droits de douanes additionnels Suite aux taxes d’importation imposées aux pays membres par l’administration Trump, l’Union Européenne a, à titre de réplique, imposé un droit additionnel de 25% sur les yachts de fabrication US. Ces droits additionnels engendrent deux...