Les dispositions du BOFIP (bulletin officiel des impôts) du 29/01/2020 qui mettaient fin au système de réduction forfaitaire de réduction de la TVA ont été annulées ce 30/03/20 par un nouveau BOFIP réf. 30/03/2020.

La réduction forfaitaire applicable dans le cadre de l’ancien BOFIP continue a être applicable après le 31 mars 2020.

Il s’agit de la confirmation de l’annonce non officielle faites il y a quelques jours, cette décision liée au contexte crée par la crise sanitaire sera certainement réexaminée lors de la sortie de la crise.

ECPY qui avait appelé de ses vœux cette mesure remercie les services fiscaux et le gouvernement de cette de décision qui doit contribuer a inciter les yachts à venir fréquenter les eaux françaises pour la saison 2020. Nous travaillons en étroite collaboration avec les services de l’état pour faciliter et créer les conditions nécessaires à la venue des yachts en Méditerranée en 2020.