Le ministre des finances français a pris la décision de suspendre la réforme visant à supprimer la réduction forfaitaire de la TVA sur les opérations de charter qui devait intervenir le 1er avril 2020.

C’est une décision de principe qui n’a pas fais l’objet d’une communication officielle à ce jour.

Pour le moment tout ce que nous savons c’est que l’échéance du 30 mars pour signer des contrats avec réduction forfaitaire de TVA n’existe plus. Les modalités de la suspension ne sont pas connues à ce jour.

Des qu’elles nous serons communiquées, ECPY s’engage à vous tenir informés. Les services chargés de la suspension avec qui ECPY est en contact permanent, travaillent à l’heure actuelle sur la production d’une communication officielle.