http://en.ecpy.org/wp-content/uploads/sites/7/2019/01/ECPY_AFFICHE_SECURITE_SOCIAL_PRINT_OK.pdf

Comme vous le savez, depuis 2016, les marins résidents en France devaient être affiliés à la sécurité sociale française.

Cette nouvelle mesure a engendré des conséquences néfastes pour l’industrie du yachting.

En effet, les armateurs se sont délocalisés en Espagne et en Italie et les chantiers navals, ports et fournisseurs de carburants français ont eu à subir une baisse d’activité significative.

 

Depuis 2016, ECPY, avec l’aide du cabinet INCE & CO s’est battue sans relâche avec les administrations françaises afin de réduire l’impact négatif de cette règlementation sociale et d’obtenir des règles d’application claires.

ECPY a obtenu les résultats suivants pour les armateurs et les marins :

  • Possibilité de souscrire à une assurance privée

 

  • Obtention du statut de résident français uniquement après une période de séjour sur le territoire français de 6 mois s’ils n’ont pas une résidence en France

 

  • Suspension de la période de séjour lors de chantiers, travaux de remise en état des navires