Cette réunion avait pour objectif de recueillir les avis des professionnels du maritime s’agissant de leurs activités respectives (pêche, transport sur rade, location de navires, pilotage et yachting) sur des modifications des zones d’interdiction de mouillage (ZIM), agrandies pour assurer une compensation de la création de zones de mouillage léger (ZMEL).

Diagnostic initial : en première appréciation, la création des ZMEL et l’extension des ZIM à titre compensatoire pénalisait directement et spécifiquement les espaces de mouillage dévolus aux navires (donc yachts) de 20 – 50 mètres de long, avec impact sur l’attractivité de la rade pour les yachts, la sécurité nautique dans les zones restantes et les retombées économiques sur les commerces villefranchois.

Les professionnels ont émis des avis convergents, en visant :
La légitime reconnaissance de la protection environnementale
La nécessité de poursuivre l’activité économique, lorsqu’elle respecte l’environnement
La simplification de la réglementation applicable.

A ce titre :
La création de ZMEL a été approuvée sur 2 sites, Palais de la Marine et Rochambeau (plans revus, présentés en réunion).
Il a été admis, avec le soutien de M.Trojani , maire de Villefranche/Mer, qu’il n’y avait aucune raison objective d’interdire aux navires de 20 à 50 m de long dans la zone, située hors champs de posidonies, entre la ZMEL nord (Palais de la Marine) et le nord de la « raquette » : c’est là que les « petits » yachts aiment mouiller pour quelques heures, apportant ainsi des clients aux restaurateurs locaux.
La zone d’accès au port de la Santé sera protégée de telle sorte que les tenders puissent accéder sans être gênés par des navires au mouillage dans la zone décrite au précédent paragraphe.
Par ailleurs, la zone d’interdiction de mouillage (navires de 20-50 mètres de long) proposée au nord de la latitude du quai sud du port de la Darse) sera réduite (remontée de sa limite sud) pour n’aller que jusqu’au parallèle du feu d’entrée de port de Villefranche-Darse. Tous les espaces de mouillage au sud de cette limite seront libres, hors raquette, pour les navires non pilotés (soit moins de 50 m de long).
Les règles d’accès à la raquette (hors rectangle de l’épave) sont modifiées pour permettre tout mouillage ou prise de coffre dès lors que le navire y est piloté.
Il est convenu que les règles d’accès seront rédigées sur la base du critère « navire piloté oui/non) et non de sa longueur. De ce fait, il serait possible à des yachts de 45 mètres d’obtenir, via une demande acceptée de pilotage, de mouiller dans la raquette.
Une homogénéisation des seuils de pilotage (longueur des navires) dans les Alpes-Maritimes est souhaitable.
De nombreux autres points de discussion ont été abordés, mais ne sont pas au cœur des préoccupations des yachts (vitesse des tenders, limites de secteurs de feux…)
Il est convenu que la réglementation devenant très touffue, avec superposition de règles complexes dans l’espace et dans le temps, une remise à niveau sous la forme d’un seul document réglementaire est très souhaitable