Vous n’êtes pas sans savoir que le yachting vit des heures dramatiques en France à l’heure actuelle. L’origine des problèmes que nous rencontrons réside dans la décision de la France d’appliquer de façon isolée et sans concertation avec ses voisins européen ( Italie/ Espagne) les dispositions de l’article 31 de la loi de la sécurité sociale avec son décret paru le 9 mars 2017 et les dispositions relevant du pays d’accueil.

Le résultat est que le 25 août au plus tard  :

1/ Les marins résidents français embarqués sur des yachts commerciaux  pays tiers devront être déclaré dans les régimes sociaux français (Enim & Urssaf) et les cotisations couvrant la période depuis le 1er janvier payées.
2/ Que les marins embarqués sur des yachts qui séjournent plus de 90 jours en France devront également être déclaré dans les régimes sociaux français (Enim & Urssaf).
3/ La conséquence immédiate est une augmentation des charges salariales qui vont passer aux environs de 48 % (Urssaf + Enim) contre 18 et 20 % aujourd’hui. Ce qui signifie inéluctablement une baisse des salaires pour les marins  et une augmentation des charges salariales pour les armateurs.

Face à cette situation :

1/ Au niveau social : les marins résidents français ne trouvent plus d’embarquement , ceux qui ont des embarquements courent le risque d’être débarqués.
2/ Au niveau économique : les armateurs ne voulant pas courir le risque d’avoir à payer des charges sociales de l’ordre de 48 % ont donné l’ordre aux bateaux de quitter la France ce qui signifie pas de travaux cet hiver pour les chantiers et artisans et professionnels français.

On est à la veille d’un désastre au niveau de l’emploi et au niveau économique.

ECPY s’est saisi de ce problème il y a quelque mois.
1/ Nous avons participé au référé de suspensif qui a été présenté au conseil d’état, qui n’a pas abouti puisque le conseil d’état a refusé de l’examiner arguant qu’ il n’y avait pas urgence!
2/ Le 2 août nous avons rencontré les services de Madame BORNE, Minister des transports,Ministre de la transition écologique et solidaire. Nous leur avons expliqué qu’il y avait urgence à prendre des décisions pour sauver la  saison d’hiver 2017/2018.

ECPY vous tiendra au courant des développements de ce dossier, il n y a pas de temps à perdre et nous espérons une réponse dans les prochains jours. Nous sommes une fois de plus impliqués dans un combat vital pour le yachting, ce n’est pas le premier et comme par le passé nous ferons ce qui est nécessaire pour défendre et sauver le yachting.

On ne peut que s’étonner que certaines organisations professionnels qui se prétendent représentatives soient en faveur des dispositions arrêtées de façon unilatérales par l’état français, cela n’est pas le plus important. Mais cela devait être dit.

Quelques articles de presse :

http://www.ladepeche.fr/article/2017/08/04/2622857-yachts-de-luxe-le-sos-de-la-cote-d-azur.html

http://www.webtimemedias.com/article/tourisme-le-yachting-cote-dazur-menace-de-naufrage-20160905-58602